Eric JARROT - eco plan

plans de maisons bioclimatiques et plans de permis de construire

règles de construction parasismique

PS92 - AFNOR NF P 06-013

La norme PS92 énonce les règles parasismiques de conception et de vérification de projets de bâtiment en complément des règles relatives aux différents types de construction en béton, en acier, en bois, en maçonnerie, etc.

Qu'est ce qu'un séisme ?

Les séismes sont les risques naturels majeurs les plus meurtriers dans le monde, généralement associés à des dégâts considérables. Ils correspondent à une rupture superficielle ou profonde de roches résistantes. Au moment de la rupture, de l’énergie est libérée sous forme d’ondes élastiques qui se propagent à l’intérieur de la terre, se traduisant en surface par des vibrations du sol.

Les tremblements de terre, comme les volcans et les chaînes de montagne, ne sont pas distribués au hasard sur la Terre. Ils se répartissent le long des zones où s’affrontent des éléments du globe terrestre : les plaques lithosphériques. La lithosphère représente l’enveloppe externe de la Terre. Elle est constituée de plaques considérées comme des solides rigides se déplaçant à la surface de la Terre. Les frontières entre les plaques sont les zones où la lithosphère ne peut plus être considérée comme indéformable : elles sont donc caractérisées par une forte activité sismique.

FRANCE ZONAGE SISMIQUE

Etes-vous situés dans une zone à risque ?

Tandis qu'un dispositif d'alerte aux tsunamis se met en place petit à petit en Méditerranée, le plan Séisme national doit achever ses travaux (2011).

Le Plan Séisme

Lancé en 2005 par le gouvernement et sous l'égide de plusieurs ministères, il présente plus de 80 actions "sur l'ensemble des volets de la prévention, comme l'a rappelé Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs au MEEDDM (ministère du développement durable) aux parlementaires, la connaissance des risques, l'information, la surveillance, l'aménagement du territoire, la réduction de la vulnérabilité, la préparation à la gestion de crise et les retours d'expérience."

De même, les outils de surveillance du territoire, que cela soit en métropole comme aux Antilles, se développent. La sécurité civile est de son côté préparée à faire face pour venir en aide aux populations, mais elle manque encore de moyens.

Enfin, les derniers décrets et arrêté publiés ce 24 octobre marquent un pas de plus vers la prévention, en posant les termes de la nouvelle réglementation parasismique, délimitant un nouveau zonage sismique national et les règles de construction parasismique en fonction de ce zonage de 1 (zone à faible risque) à 5 (zone d'aléa fort) elle traduit notamment une extension des zones où la réglementation parasismique doit s'appliquer

La sismicité de la France, comme celle de tout le bassin méditerranéen, résulte de la convergence des plaques africaines et eurasiennes.

Qu'est-ce que le zonage sismique ?
Un zonage physique de la France a été élaboré, sur la base de 7600 ééismes historiques et instrumentaux et des données tectoniques, pour l'application des règles parasismiques de construction. Le territoire métropolitain est divisé en 5 zones de 0 à III. Les départements de Guadeloupe et de Martinique, concernés par une sismicité forte, sont situés en zone III.

Ce zonage n'est pas seulement une carte d'aléa sismique. Il répond également à un objectif de protection parasismique dans des limites économiques supportables pour la collectivité.

Les 5 zones de sismicité croissante :

* une zone 0 de "sismicité négligeable mais non nulle" où il n'y a pas de prescription parasismique particulière : aucune secousse d'intensité supérieure à VII n'y a été observée historiquement,
* quatre zones Ia, Ib, II et III où l'application de règles de construction parasismique est justifiée.

Ces quatre zones sont définies de la manière suivante :

* une zone I de "sismicité faible" où :
- aucune secousse d'intensité supérieure ou égale à VIII n'a été observée historiquement,
- la période de retour d'une secousse d'intensité supérieure à VIII dépasse 250 ans,
- la période de retour d'une secousse d'intensité supérieure à VII dépasse 75 ans.

Cette zone est elle-même subdivisée en deux :
- une zone Ia de "sismicité très faible mais non négligeable" où :
aucune secousse d'intensité supérieure à VIII n'a été observée historiquement, les déformations tectoniques récentes sont de faible ampleur;

- une zone Ib de "sismicité faible" où la période de retour d'une secousse d'une intensité VIII est supérieure à 250 ans et/ou la période de retour d'un séisme d'une intensité VII dépasse 75 ans ;

* une zone II de "sismicité moyenne" où :
- soit une secousse d'intensité supérieure à VIII a été observée historiquement,
- soit les périodes de retour d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VIII et d'une secousse d'intensité supérieure ou égale à VII sont respectivement inférieures à 250 et 75 ans ;

* une zone III de "forte sismicité", limitée aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique, où la sismicité relève d'un contexte différent : celui d'une frontière de plaques tectoniques.

Le zonage sismique établit une hiérarchie entre les diverses zones géographiques et quantifie le niveau sismique à prendre en compte dans chacune de ces zones.

En France métropolitaine, 37 départements sont classés, en tout ou partie, en zone de sismicité Ia, Ib, ou II. Huit d'entre eux sont concernés dans leur intégralité :
- Alpes de Hautes Provence
- Alpes Maritimes
- Pyrénées Orientales
- Haut-Rhin
- Savoie
- Haute-Savoie
- Vaucluse
- Territoire de Belfort

LA REGLEMENTATION ET LES REGLES DE CONSTRUCTION

Philosophie de la réglementation parasismique

L'objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde d'un maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d'agression est fixé pour chaque zone de sismicité. La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s'effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l'application des dispositions définies dans les règles parasismiques doit aussi permettre de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

La prévention du risque sismique a été progressivement étendue à différents types de bâtiments et marchés de travaux: les immeubles de grande hauteur, les marchés de l'État, les établissements recevant du public et, enfin, les habitations collectives et individuelles. Ces dispositions sont maintenant réunies dans un seul décret : le décret n°91-461 du 14 mai 1991 (modifié en 2000). L'arrêté du 29 mai 1997 précise la classification et les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite à risque normal".

RÈGLES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE

Règles PS applicables aux bâtiments, dites règles PS92 (NF P 06-013 -DTU Règles PS 92), AFNOR, décembre 1995.
Constructions parasismiques des maisons individuelles et des bâtiments assimilés - Règles PS-MI 89 révisées 92 (NF P 06-014 - DTU Règles PS-MI), CSTB, mars 1995.
Règles parasismiques 1969 révisées 1982 et annexes (DTU Règles PS 69/82), Eyrolles, 1984 (à titre transitoire jusqu'au 1er juillet 1998 pour les bâtiments d'habitation collective dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres).

Applicable à partir du 1er janvier 1998 à tous les bâtiments, mais à partir du 1er juillet 1998 aux bâtiments d'habitation collective de hauteur inférieure ou égale à 28 mètres.

"tremblement de terre" est l'expression courante pour le mot savant "séisme" qui désigne les phénomènes liés à la déformation de l'écorce terrestre en un lieu, dans la mesure où ils sont perçus par l'homme (macroséismes).

références:
Association française du génie parasismique www.afps-seisme.org

DISPOSITIONS DES REGLES PARASISMIQUES

Les dispositions des Règles PS 92 portent sur :

- des spécifications d’ensemble, concernant le traitement de l’interface entre le sol et la structure et entre blocs de superstructure (art. 4.3 et 4.4),
- la vérification des éléments de structure sous l’effet de l’action sismique de calcul. Un comportement élasto-plastique de ces éléments est possible, et se traduit par l’utilisation d’un coefficient de comportement (art. 6.3.2),
- des détails constructifs, améliorant la ductilité des éléments et assurant un bon liaisonnement des éléments entre eux.

L’action sismique de calcul est représentée par :

- un mouvement de translation d’ensemble, dans lequel tous les points du sol sont animés à tout instant du même mouvement. Ce mouvement est défini par l’intermédiaire d’un spectre de réponse (art. 5.2) ;
- un mouvement différentiel, fonction de la distance séparant les points considérés (art. 5.3). Ce mouvement peut ne pas être pris en compte si tous les points d’appui sont solidarisés par un réseau bidimensionnel de longrines (ou tout autre système équivalent) tendant à s’opposer à leur déplacement relatif dans le plan horizontal (art. 4.3.3)

L’action réglementaire de calcul n’est pas l’action sismique maximale susceptible de se produire. Elle correspond à un arbitrage fait par la puissance publique entre le risque relatif à l’ouvrage, du point de vue de la sécurité publique et de la préservation du potentiel économique, et les dépenses mises à la charge de la collectivité nationale pour la protection parasismique (commentaire 2.2).

L'application des règles

Les personnes demandant un permis de construire s'engagent à respecter les règles de construction. En cas de non-respect, elles s'exposent à des sanctions allant de l'amende à la démolition. Les règles de construction doivent donc être appliquées par les architectes, les entrepreneurs, les constructeurs. En cas de non-respect, ils engagent leur responsabilité. Les autorités compétentes en matière de permis de construire ne peuvent assurer la vérification de tous les bâtiments car il induirait un investissement énorme ; seules les constructions importantes font donc l'objet d'un tel contrôle. Si un séisme se produit et si un arrêté de catastrophe naturelle est pris, les victimes peuvent se faire indemniser par leur assurance pour les dommages subis sur leur maison. Les assureurs peuvent rechercher les causes des dommages et engager des poursuites si les règles n'ont pas été respectées.

Les règles parasismiques Européennes Eurocode 8 construction bois

Le 1er mai 2011 entrera en vigueur la nouvelle réglementation sismique en France, faisant suite à deux décrets parus le 22 octobre 2010 et concernant, pour l’un, le nouveau zonage sismique, et, pour le second, les règles de construction parasismiques à utiliser pour les bâtiments à « risque normal ». Ces règles seront ainsi conformes à la réglementation européenne de référence, à savoir l’Eurocode 8. Tenez compte pour les conceptions bois... ces nouvelles normes... Téléchargez la nouvelle reglementation parasismique Eurocode 8 en PDF...

Contenu du dossier de permis de construire..
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