Eric JARROT - eco plan

plans de maisons bioclimatiques et plans de permis de construire

La Réglementation Thermique 2012

La Réglementation Thermique 2012, remplace la RT 2005, elle a pour objectif de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs, d’habitation (résidentielle) ou de tout autre usage (tertiaire).

Cette nouvelle réglementation, instituée par le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010, a été achevée après deux ans de travaux, et s’applique, depuis le 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire (commerces et bureaux) ainsi qu'aux zones prioritaires de rénovation urbaine. L'obligation pour les logements neufs s'applique depuis le 1er janvier 2013.

Les objectifs de cette réglementation thermique, inscrits à l’article 4 de la loi "Grenelle 1", et adoptée par le Parlement à la quasi-unanimité, insistent particulièrement sur la nécessité d’une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2, d’une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, et enfin d’un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.

Limiter les consommations La loi confirme aussi les conclusions du Grenelle Environnement, qui prévoyaient une limitation des consommations d'énergie primaire (chauffage, eau chaude, éclairage, climatisation, ventilation) à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l’ensemble du processus de production, de transport et de distribution d’énergie. A noter que dans le nord et l'est de la France, les nouveaux bâtiments pourront consommer jusqu'à 65 kWh par m2 et par an, alors qu'ils devront atteindre une performance de 40 kWh/m2/an sur le pourtour méditerranéen, aux hivers plus doux. De plus, de nouvelles exigences minimales vont également être introduites comme l’obligation de recours aux énergies renouvelables, l’obligation de traitement des ponts thermiques ainsi que celle concernant le traitement de la perméabilité à l’air des logements neufs.

En revanche, les coûts de construction des bâtiments respectant cette réglementation seront plus élevés, de l’ordre de +5% à +7% en 2013, reconnaît une étude de l'Ademe. Mais le ministère de l'Ecologie chiffre entre 5.000 et 15.0000 euros sur 20 ans le gain de pouvoir d'achat réalisé sur leur facture d'énergie par les Français achetant un logement BBC.

De tous les secteurs économiques du pays, le bâtiment est le plus vorace en énergie. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole par an, soit 42,5% de toute l'énergie consommée en France. Il génère aussi 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions, mais avec les avancées de la RT 2012, c’est une consommation globale d’énergie qui devrait être divisée par 2 ou 3.

Attestations de prise en compte de la RT 2012

Un décret du 18 mai 2011 explique les modalités à prévoir en matière d’application de la Réglementation thermique de 2012.

Ainsi, ce texte réclame aux maîtres d’ouvrage, lors du dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux dans les bâtiments neufs, de présenter des documents attestant de la prise en compte de la réglementation thermique

De plus, il précise que, lors du dépôt d’une demande de permis de construire visant les bâtiments mentionnés à l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, un document [présenté par le maître d’ouvrage] doit attester de la réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie.

Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
NOR: DEVL1032494D Version consolidée au 21 mai 2011

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment.

Objet : modalités de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent :

. à toutes les demandes de permis de construire déposées depuis le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;

. à toutes les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

Notice : le décret, pris en application de l'article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, définit les conditions dans lesquelles sont délivrés, lors du dépôt de la demande de permis de construire et à l'achèvement des travaux dans les bâtiments neufs, les documents attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Il précise que, lors du dépôt d'une demande de permis de construire visant les bâtiments mentionnés à article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, un document doit également attester de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

décret sur légifrance.gouv.fr

Passer d’une facture énergie annuelle par ménage moyenne de 900 € à 300€, c'est l'objectif principal de la règlementation thermique 2012.

La valeur moyenne du BBC devient valeur de référence RT2012

La RT 2012 exige que toutes les constructions neuves présentent, en moyenne, une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an.

carte de zones RT 2012

Comment être conforme à la RT 2012 ?

Un bâtiment neuf doit respecter 3 exigences globales :

- Bbiomax : Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax :
- Cepmax : Exigence de consommation maximale d’énergie primaire, 50 kWhEP/m2.an en moyenne.
- Tic : Exigence de confort d’été

Et quelques exigences de moyen :

- Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle
- Traitement des ponts thermiques
- Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante)
- Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable)
- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
- Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation (Cepmax + 12 kWhEP/m²/an)

Cep : la Consommation d’Energie Primaire et Cepmax

énergie primaire et énergie finale :

La réglementation thermique 2012 exprime des exigences en énergie primaire,
L’énergie finale (kWhEF) est la quantité d’énergie disponible pour l’utilisateur final. L’énergie primaire (kWhEP) est la consommation nécessaire à la production de cette énergie finale.

Par convention, du fait des pertes liées à la production, la transformation, le transport et le stockage : Pour toutes les énergies à l'exception de l'électricité 1 kWhEF = 1 kWhEP (électricité 1 kWhEF = 2,58 kWhEP)

5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).
Le Cepmax est modulé en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique, de l’altitude, …

RT-2012 maison bioclimatique BBC
Source : Présentation RT 2012 : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Version du 29 août 2011)

Vers la construction Bioclimatique

L’optimisation du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre permet de réduire ce besoin en énergie. Il s’agit par exemple de prévoir le garage au nord (espace tampon), l’orientation des baies vitrées au sud… La prise en compte de ces orientations bioclimatiques est imposée par la RT2012 par une valeur à ne pas dépasser le Bbiomax.

Bbiomax : Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti

Le Bbiomax fixe une limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage).

Le Bbiomax est modulé en fonction de la typologie du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude. Pour les maisons individuelles ou accolées, une modulation permet en outre de tenir compte de la surface, afin de ne pas pénaliser les petites constructions.

RT-2012 maison bioclimatique BBC
Source : Présentation RT 2012 : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Version du 29 août 2011)
Tic : Le Confort d’été

Le Tic est la Température intérieure de consigne.
Il correspond à la température intérieure maximale atteinte au cours d’une période de forte chaleur (5 jours chauds).

Infiltrométrie : test d’étanchéité à l’air

La RT2012 est la première réglementation thermique à imposer la vérification de la bonne mise en œuvre des matériaux par un test d’étanchéité à l’air.

Cette obligation de résultat pour les maisons individuelles ou accolées et les immeubles collectifs d’habitation, est caractérisée dans la réglementation thermique par un coefficient de perméabilité à ne pas dépasser. Il se calcule par un test d’infiltrométrie qui mesure le débit de fuite par m2.

Exemple : En Lorraine, une maison individuelle consommera environ 10% d’énergie en plus pour le chauffage si elle passe d’une perméabilité à l’air de 0,6 (niveau BBC/RT2012) à 1,3 m3/h.m2 (niveau RT2005).

Ces nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux :

- Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C;
- Constructions provisoires prévues pour une utilisation de moins de deux ans;
- Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel;
- Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison des contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières;
- Bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel;
- Bâtiments agricoles ou d’élevage;
- Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

Téléchargez le guide : >> Guide Étanchéité à l'air des bâtiments - ADEME

RT-2012 en rénovation

SHON RT surélévation ou addition de bâtiments existants	< 150 m²	> 150 m²
< 30 % de la SHON RT des locaux existants	RT existant élément par élément	RT 2012
> 30 % de la SHON RT des locaux existants	RT 2012	RT 2012

Concernant les test d’étanchéité à l’air nous ne disposons pas de précision.

Si le projet envisagé ne répond pas aux exigences strictes de la RT2012, il est demandé de se référer à l’article R131-28 du CCH :

Article R. 131-28

(Décret 2007-363 du 19 mars 2007)

« Sauf dans le cas des travaux visés à l’article R. 131-26, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l’énergie, lorsqu’ils sont mis en place, installés ou remplacés.

Les dispositions du précédent alinéa s’appliquent :

aux éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment ;

aux systèmes de chauffage ;

aux systèmes de production d’eau chaude sanitaire ;

aux systèmes de refroidissement ;

aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;

aux systèmes de ventilation ;

aux systèmes d’éclairage des locaux. »

Les dispositions de l’article R. 131-28 s’appliquent aux travaux pour lesquels la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, ou, à défaut, la date d’acquisition des équipements, systèmes et ouvrages, est postérieure au 31 octobre 2007.

Si les modifications ne crées pas de nouvelle surface de plancher la RT 2005 est conservée au regard de l’autorisation administrative délivrée. Par contre, si les travaux engagés sont importants et remettent en cause l’isolation thermique, vous pouvez être soumis à la RT2012 par élément.
Dans tous les cas, il est toujours préférable dans le cadre de gros travaux de viser l’isolation la plus performante qui apportera économie avec retour sur investissement au final.

RT 2012 : les changements de 2015

Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.

Changement de nom de la surface de référence La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu'il s'agit d'un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques.

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ d’application de la RT 2012 Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire. Cette disposition s'applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc.

Extensions de maisons individuelles
Ici, se présentent 3 cas :
- Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément

- Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la Rt 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ' Besoin Bioclimatique', accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce) Le calcul du Cep (coefficient d'énergie primaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables

- Pour une surface supérieure à 100 m2 : application de la RT2012

Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).

Moins d'exigences sur les surfaces vitrées

Si initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits.

Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure àe 50% de la surface habitable du bâtiment, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est = à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)

Si la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est < 25 m2, les baies, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est = 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)

A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n'est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

Le Cep max pour les logements collectifs L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.

Contenu du dossier de permis de construire..
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