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Construire des logements très économes en énergie (moins de 50 kWh/m² par an pour tous les logements neufs d’ici 2013), c’est l’un des objectifs du Grenelle Environnement. Dès à présent, des aides sont disponibles pour équiper votre nouveau logement en utilisant les énergies renouvelables et soutenir votre projet de construction d’un bâtiment basse consommation. Découvrez-les !
Non, Les bâtiments basse consommation (moins de 50 kWh/m² par an) bénéficient d’aides supplémentaires : un crédit d’impôt plus avantageux sur les intérêts d’emprunt, une majoration du nouveau prêt à taux zéro acquisition. En revanche, tous les propriétaires, faisant construire ou achetant un logement neuf, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils équipent leur logement d’un système de chauffage au bois, d’un système de chauffage et d’eau chaude solaires, d’une pompe à chaleur (attention, les équipements doivent respecter des caractéristiques minimales pour être éligibles au crédit d’impôt), de panneaux photovoltaïques, d’une éolienne individuelle ou d’une micro-centrale hydraulique.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, vous devez faire installer vos équipements par un professionnel. C’est ce même professionnel qui doit vous fournir et vous installer vos équipements.
Les aides disponibles ne s’appliquent que pour les logements occupés à titre de résidence principale.
Le crédit d'impôt sur certains équipements utilisant les énergies renouvelables mais pas sur les produits d'isolation ou les chaudières à condensation comme dans la rénovation. Dans certaines régions vous pouvez bénéficier d'aides supplémentaires des collectivités territoriales pour l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. D’une majoration du nouveau prêt à taux zéro acquisition si vous construisez ou achetez un logement certifié Bâtiment basse consommation.
Vous ne pouvez pas bénéficier d’une TVA réduite pour des travaux concernant un logement neuf. Pour en bénéficier votre logement doit avoir plus de deux ans.
Trois décrets et un arrêté concernant "l'éco-prêt à taux zéro", une des mesures phare du Grenelle de l'environnement, ont été publiés au Journal Officiel. La publication de ces textes autorise les banques à lancer depuis avril 2009 la distribution de cet éco-prêt, destiné à aider les particuliers à financer les rénovations thermiques "lourdes" de leurs logements, précise le ministère du Développement durable dans un communiqué. L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000 euros de travaux. La durée de remboursement est de 10 ans mais la banque peut proposer de l'étendre à 15 ans. Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidence principale, y compris les copropriétés et les logements mis en location.
Les Français avaient déjà la possibilité depuis le début mars 2009, de contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser en utilisant les formulaires.
Alors qu’il devait être abaissé à 25% à partir du 1er janvier, le crédit d’impôt pour les appareils de chauffage au bois domestique a été maintenu à 40%, s’est félicité le syndicat des énergies renouvelables (SER), mais sous conditions... Explications
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui possèdent de vieux appareils de chauffage au bois. Il est encore temps de bénéficier du crédit d’impôt à 40%. Sous la pression du SER et de plusieurs parlementaires, un vote en date du 23 décembre dernier a modifié la loi des finances qui prévoyait d’abaisser ce taux à 25%, en 2010. Pour autant, tous les particuliers qui souhaitent acquérir ce type de chauffage ne pourront pas bénéficier de cet avantage.
Seuls les acquéreurs d’un nouvel appareil remplaçant un équipement ancien de même nature sont concernés par ce maintien. Toutefois, deux conditions sont requises :
- l’installateur doit donner la preuve de la destruction de l’ancien appareil et,
- le nouvel appareil doit être à hautes performances énergétiques et environnementales (ces deux conditions devant être précisément fixées par un arrêté ministériel).
En revanche, les particuliers qui équiperont pour la première fois leur logement d’un appareil de chauffage au bois répondant à ces mêmes critères de performance ne bénéficieront, eux, que d’un crédit à 25%.
Cette incitation fiscale vise à soutenir la modernisation du parc français d’appareils indépendants de chauffage au bois. En effet, la majorité des appareils installés avant 2000 sont peu performants par rapport à l’offre actuelle constituée majoritairement d’équipements labellisés Flamme verte, indice de référence actuel pour le crédit d’impôt.
Pour rappel, le Grenelle de l’environnement préconise de faire passer de 6 à 9 millions le nombre de foyers équipés d’appareils de chauffage au bois domestique d’ici à 2020 et à remplacer les deux tiers des appareils existants par des plus performants.
