énergie solaire photovaltaïque
Historiquement, le marché français était un marché orienté vers les applications photovoltaïques en sites isolés. C’est à partir de 1999, que le marché s’oriente également vers les applications dites « raccordées réseau » : particuliers, tertiaires, PME, PMI et logements collectifs. De grandes fermes solaires ont également vu le jour dans des zones géographiques à fort potentiel principalement dans le Sud de la France.
5400 MWc en 2020
En 2017, la capacité du parc solaire photovoltaïque installé en France métropolitaine atteint 7 660 MW. Il est en progression de 887 MW par rapport à 2016.
La production d’électricité d’origine photovoltaïque de 9,2 TWh en 2017 est en progression de 9,2 % par rapport à 2016. La consommation d’électricité d’origine photovoltaïque représente 2 % de la consommation d’électricité nationale en 2017. Par comparaison, elle avoisine les 7 % en Allemagne, en Italie et en Grèce.
Devenez producteur
T.V.A.
Au delà de 3kWc, l'installation est soumise à une T.V.A. à 20% sur la totalité du projet. Les installateurs réaliserons, avec vous, l’attestation normale de déclaration de travaux soumis à une T.V.A. à 5 %.
VENTE D'ENERGIE
Un contrat d’achat de l’énergie produite est établi entre le futur producteur et l’acheteur (EDF AOA - Administration des Obligations d’Achat - pour les installations sur le terrain de concession EDF).
Un contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation de l’installation de production au réseau public est conclu entre le producteur et le gestionnaire du réseau de distribution (EDF ARD - Accès au Réseau de Distribution - dans les zones où EDF est concessionnaire du réseau).
IMPÔTS SUR LE REVENU
La loi de finance rectificative pour 2008 comprend un ensemble de mesures incitatives à l’investissement dans le photovoltaïque.
Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenue par un particulier (personne physique) ne seront plus imposables au titre de l’impôt sur le revenu à la condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV.
« Art. 35 ter. - Les personnes physiques qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations d’une puissance n’excédant pas 3 kWc qui utilisent l’énergie radiative du soleil, sont raccordées au réseau public en deux points au plus et ne sont pas affectées à l’exercice d’une activité professionnelle sont exonérées de l’impôt sur le revenu sur le produit de ces ventes. »
Le revenu est à déclarer dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C (complémentaire).
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