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L'Assemblée nationale vient d'adopter le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2. Défini par Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, comme "un texte majeur (...) qui permet à la France de prendre une longueur d'avance dans l'ensemble des secteurs de la croissance verte", il permet d'obtenir les ruptures suivantes dans le secteur du bâtiment :
- Nouvelle norme de construction de 50 kWh/m2
- 20 000 demandes de certification BBC
- Signature de 120 000 éco-prêts à taux zéro
- Rénovation de 40 000 logements sociaux sur les 800 000 programmés
En ce qui concerne les avancées, il s'agit de l'obligation d'informer les futurs occupants d'un logement sur sa performance énergétique et de la simplification des procédures pour la réalisation de travaux de rénovation thermique au sein des copropriétés.
Pour ce qui est de l'énergie, les ruptures obtenues sont les suivantes :
- + 600 % en deux ans dans le domaine du solaire photovoltaïque
- + 90 % en deux ans dans le domaine de l’éolien
- Création du fonds chaleur renouvelable doté d’un milliard d’euros
- Lancement de trois appels d’offre « biomasse » (4e en cours)
- Construction de 500 mâts/an. Objectif : 19 000 MW raccordés en 2020
- Rapport d’évaluation trois ans après la promulgation de la loi
- Amélioration de la planification régionale et de l’encadrement technique
- Possibilité pour toutes les personnes morales d’installer des panneaux photovoltaïques et de bénéficier du tarif d’achat
- Généralisation des bilans de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 500 salariés et aux collectivités de plus de 50 000 habitants avant fin 2012
(mars 2012) Benoist Apparu a présenté en conseil des ministres la feuille de route établie jusqu’en 2020 dans le cadre du «Plan Bâtiment Grenelle». Objectif : poursuivre les efforts fournis en matière de consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment.
Dans le cadre du «Plan Bâtiment Grenelle», une feuille de route, établie jusqu’en 2020, impliquant l’ensemble des acteurs du secteur, doit permettre la mise en place d’une politique publique axée sur cinq objectifs.
Tout d’abord, il faudra «généraliser la construction des 'bâtiments basse consommation' (BBC) au 1er janvier 2013 et des «bâtiments à énergie positive» à l’horizon 2020» ; ensuite «réduire la consommation d’énergie du parc de bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020, avec un objectif de 400.000 rénovations de logements, chaque année, à compter de 2013» ; «rénover l’ensemble des logements sociaux, avec, d’ici à 2020, la réalisation de travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus 'énergivores'» ; «engager la rénovation des bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics, afin de réduire leur consommation énergétique de 40 % et leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 % dans un délai de 8 ans» ; et enfin, «accompagner et mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis du recrutement, de la formation, de la qualification et du développement des filières industrielles».
Pour l’heure, le bilan a été dressé : «Le poids du bâtiment dans la consommation d’énergie totale en France a diminué de 1 point par an, passant de 43 % en 2007 à 40 % en 2010». Des efforts sont donc encore fournir dans les années à venir pour poursuivre ce recul entamé depuis cinq ans.
Retour sur des mesures et initiatives destinées à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments
- Dans le domaine de la construction neuve, la «Réglementation Thermique 2012» (RT 2012), prévoit une consommation énergétique divisée par trois. Cette réglementation a été largement anticipée puisque, en 2011, près de 190 000 logements et plus de 2,6 millions de m2 dans le tertiaire ont fait l’objet d’une demande de certification BBC, contre moins de 1.000 logements en 2007.
- Pour le parc existant, des travaux de rénovation ont été engagés, grâce au crédit d’impôt développement durable, à l’éco-ptz ou encore à l’éco prêt logement social (éco-PLS).
- Pour lutter contre la précarité énergétique, le programme «Habiter Mieux», géré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vise à soutenir 300 000 propriétaires occupants modestes à financer des travaux d’amélioration de leur logement, d’ici à 2017
- L’obligation depuis le 1er janvier 2011 d’afficher la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières doit aider les ménages lors de l’acquisition ou la location de logements
- Le programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a déjà été suivi par près de 40 000 professionnels.
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