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Grenelle de l’environnement

où en sommes-nous ?
Afin de faire le point sur les actions menées dans le cadre du Grenelle de l’environnement depuis 2007, un rapport d’experts dresse l’état des lieux des différentes mesures, notamment en matière de bâtiment et urbanisme, énergie, déchet et transports.

Un rapport d'experts, qui vient d'être remis au gouvernement, fait état d’un premier bilan d’étape de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

«Le Grenelle avance et les Français s’en rendent compte dans leur quotidien. Aprês trois années de travail, les parties prenantes ont souhaité faire un point d'étape. Il s'agit d'ouvrir le capot et de regarder, très précisément, ce qui marche bien et ce qui fonctionne moins bien, afin de poursuivre consciencieusement son application », a déclaré Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, lors de la présentation des résultats.

Le bâtiment, un secteur clé du Grenelle

Dans le bâtiment, les mesures engagées ont pour objectif de parvenir, à partir de 2012, à réaliser des logements neufs d'une consommation d'énergie primaire inférieure à 50 kW/h par mètre carré et par an. De leur côté, les bâtiments anciens doivent aussi relever le défi de la rénovation énergétique. Concernant le transport, le développement du ferroviaire ne fait pas de doutes avec la construction de 800 des 2.000 km de lignes ferroviaires supplémentaires à grande vitesse prévus d'ici à 2020. Autre point important : l’utilisation des énergies renouvelables devraient grimper à 23% en 2020.

Au final, l’ensemble des 268 mesures du Grenelle de l’environnement vise à diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

Les Français et le Grenelle de l'environnement

En parallèle de l’état des lieux, le gouvernement a présenté les résultats d’une étude Ifop, réalisée les 21 et 22 octobre 2010 par téléphone auprès d'un échantillon de 956 personnes, sur les Français et le Grenelle de l’environnement. Premier enseignement : 93% des Français disent connaître «ne serait-ce que de nom», les mesures en faveur des énergies renouvelables : solaire et éolien. Autres mesures assimilées du public, l'incitation à la réduction et au tri des déchets ménagers (89%), l’incitation au développement des voitures électriques et hybrides (88 %), le bonus-malus automobile (87%), le développement de l’agriculture biologique (83%) et les mesures pour économiser l’énergie, comme l’écoprêt à taux zéro (79%). Parmi les mesures les moins populaires, on peut citer le doublement des lignes TGV dont seulement 46% ont connaissance, la mise aux normes de 146 stations d’épuration des eaux usées (40%) et la mise en place des Aires Marines Protégées (37%). En conséquence et sans surprise, 81% des personnes interrogées disent vouloir être davantage informés de l'état d'avancement et de la mise en œuvre des mesures du Grenelle de l'environnement.

Bâtiment et urbanisme

1/ Constructions neuves :
- Elaboration de la réglementation thermique 2012.
- Généralisation du BBC : 50 kWh d’énergie primaire par m2 et par an.
- Soit : une division par 3 par rapport aux normes actuelles et une division par 6 par rapport à la moyenne constatée actuellement.
- Soit encore : un saut énergétique supérieur à celui effectué au cours des 30 dernières années.
- Application anticipée (fin 2011) : parc tertiaire privé et public, zones ANRU.
- Sinon : généralisation à tous les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.
- Anticipation : multiplication par 2 entre 2007 et 2009 des projets certifiés ou labellisés.
- Nb : 84 % des personnes interrogées considèrent la performance environnementale du bien comme une priorité lors de l’achat (sondage CSA, septembre 2008).

2/ Rénovation des logements privés :
- Signature de 140 000 éco-prêts à taux zéro (170 000 fin 2010 sur un objectif initial de 200 000) => engagement de 1,5 milliards d’euros de travaux.
- Délivrance, par l’ANAH, de 40 000 éco-subventions en 2009 => engagement d’environ 330 millions d’euros de travaux.
- Au total : rénovation de 250 000 logements en un an (entre l’été 2009 et l’été 2010).
- A noter que : 1,3 million de ménages ont bénéficié du crédit d’impôt développement durable en 2009 (pour un montant total de 2,7 milliards d’euros).
- De plus : mobilisation de 1,25 milliards d’euros (dont 500 millions d’euros dans le cadre du grand emprunt) pour la rénovation de 300 000 foyers modestes en situation de forte précarité énergétique (au rythme de 45 000 logements par an).
- Sans oublier les mesures prévues par la loi Grenelle 2, notamment dans le secteur de la copropriété (8,5 millions de logements concernés).

3/ Rénovation du parc résidentiel social :
- Création d’un éco-prêt « logement social » (au taux de 1,9 % sur 15 ans).
- Distribution par la Caisse des Dépôts et Consignations (enveloppe initiale de 1,9 milliards d’euros).
- A ce jour, 43 500 logements sociaux ont bénéficié de « l’éco-prêt logement social» pour un montant total de 500 millions d’euros.
- De plus, 45 000 logements sociaux ont bénéficié d’une rénovation similaire par le biais d’un financement de droit commun.

4/ Rénovation de l’immobilier de l’Etat :
- La quasi-totalité des surfaces nécessitant un audit approfondi ont été auditées (soit 22 millions de m2).
- Mobilisation de 150 millions d’euros dans le cadre du Plan de relance pour la réalisation de la 1ère phase de rénovation des bâtiments publics de l’Etat.
- Inscription au budget de l’Etat d’un programme spécifique « entretien des bâtiments de l’Etat » d’un montant de 170 millions d’euros.

5/ Rénovation de l’immobilier (collectivités locales et tertiaire) :
- Obligation, pour les collectivités locales, de réaliser un bilan de leurs émissions de GES d’ici le 31 décembre 2012.
- Obligation pour le parc tertiaire privé d’effectuer des travaux d’amélioration de performance énergétique entre 2012 et 2020 (décret, en cours de concertation, prévu pour fin 2011).
- Le 29 septembre 2010, 16 grandes entreprises, représentant près de 2 millions de salariés, ont présenté un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.

6/ Organisation de la filière :
- Création de 2 labels professionnels : « Eco Artisan » (CAPEB) et les « Pro de la performance énergétique » (FFB).
- Formation de 22 000 professionnels dans le cadre du FEEBAT.

7/ Lutte contre l’étalement urbain et urbanisme :
- Généralisation des SCOT à l’horizon 2017 : 87 SCOT approuvés, 146 en cours d’élaboration, 51 en phase de démarrage.
- Lancement de 8 nouveaux SCOT territoriaux.
- Adoption de Plans climat Energie Territoriaux (PECT) d’ici 2012.
- Verdissement des documents d’urbanisme à commencer par les PLU.
- Lancement d’un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés : soutien à 40 projets à hauteur de 380 millions d’euros sur 3 ans.

8/ Lancement du plan « ville durable » au mois d’octobre 2008 :
- 1er appel à projet « éco-quartiers » : 169 collectivités ont répondu.
- 13 candidatures retenues dans le cadre de la démarche éco-cités.
- Création du fonds « ville de demain » doté d’un milliard d’euros dans le cadre du grand emprunt.
- Signature des 1ères conventions avec les candidates retenues début 2011.

Source : Rapport d’évaluation Grenelle Environnement

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