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La TVA passe à 7%...

pour 2012 et 2013 seulement..

le Premier ministre a annoncé une hausse de la TVA de 5,5% à 7% notamment dans la restauration, l'hôtellerie et les travaux du logement. Une mesure qui devrait apporter un milliard d'euros à l'Etat. Un taux semblable à celui de l'Allemagne, "nous sommes donc dans une perspective de convergence", a-t-il souligné.

La TVA à 5.5% était dans la ligne de mire...

Après la Cour des comptes, cétait au tour de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) de recommander le relèvement à 19.6% de la taxe sur les dépenses d’entretien et de rénovation. Elle en profite également pour faire des préconisations en matière de logement et de politique environnementale…

Dressant un bilan de sortie de crise de la France, l’Organisation de coopération et de développement économique expliquait que le pays se trouve "dans une situation intermédiaire parmi les pays de l’OCDE en termes d’impact de la crise". Si son économie " a résisté au choc et la reprise sera probablement modérée, la croissance du PIB se redressant progressivement pour atteindre 2% en 2012 " (ça c'est ce qu'ils prévoyaient). Un rythme jugé insuffisant pour endiguer rapidement le chômage. L’Organisation préconise donc une série de mesures qui rompraient "avec la dérive des comptes publics", qui font l’objet d’un rapport consacré à la France en 2011.

Ainsi, "il faut continuer d’élaguer les niches fiscales et sociales inefficaces, et envisager de relever les impôts les moins nocifs, notamment les taxes sur les externalités environnementales, la propriété et la TVA", indique l’étude. " En priorité les taux réduits de TVA pour les biens et les services, dont le coût net avoisinerait 15 à 20 milliards d’euros, devraient être relevés, bien qu’ils contribuent dans certains cas à réduire le travail informel ". Appliquer le taux de TVA normal aux dépenses d’entretien et de rénovation… telle est donc la proposition de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui viennent comme une surenchère aux propositions de la Cour des comptes sur ce même sujet

Lobbying constant

(rappel des faits antérieurs)
A l’époque, les principales organisations de la construction – FFB et Capeb en tête – étaient montées au créneau. La première a ainsi réitéré, mardi dernier (5 avril 2011) : " Nous avons fait un lobbying important sur le thème de la TVA, et le bon sens a prévalu. C’est un dispositif qui a fait ses preuves et qui profite à l’ensemble des citoyens.

Nous nous battrons pour que ce taux à 5.5% soit gravé dans le marbre en 2011 "
, a estimé Didier Ridoret. Lors de la clôture des Journées de la Construction, Patrick Liébus, Président de la Capeb, interpellait le Secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu : " Je vous exhorte à défendre mordicus le maintien de la TVA à taux minoré ; à 5,5 % et non à 7 % ou à 8 %, pour la réhabilitation des logements. (…) Un relèvement à 7% du taux minoré, c’est 10 000 emplois perdus instantanément. Un retour au taux normal ou un dispositif horriblement compliqué de taux différencié selon les matériaux et la main-d’œuvre, c’est alors de 40 à 50 000 emplois perdus. Qui prendra ce risque ? ". Ce à quoi avait répondu Benoist Apparu : " Il n'est pas question de revenir sur le taux car elle est l'un des socles pour l'amélioration de l'habitant existant ". De quoi rassurer les professionnels ?

En outre, l’OCDE émetait quelques recommandations en matière de logement en général, et de logement social en particulier. "La loi impose aux communes concernées un quota minimum uniforme de 20% du stock de logements sociaux, objectif peu réaliste", estime l’Organisation. Elle préconise donc de "mieux prendre en compte l’hétérogénéité des besoins au niveau local" et d’ajuster les pénalités "pour une plus grande efficacité de la mesure".

Enfin, L’Organisation émetait un avis sur la politique environnementale de la France, et notamment sur les coûts d’abattement des émissions de gaz à effet de serre (GES) : "Une taxe carbone constitue en principe l’un des principaux instruments pour réduire les émissions de GES et il est regrettable que le Conseil constitutionnel ait rejeté une première tentative du gouvernement en ce sens".

TVA à 10% en 2014

Le relèvement du taux de TVA sur le logement social, passant à 10% au 1er janvier 2014, contre 7% actuellement, sera une difficulté très lourde. Ce taux doit, en effet, passer de 7% à 10% au 1er janvier 2014 dans le cadre du financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros destiné aux entreprises.

"Tout le monde le sait, et ce serait mentir que ne pas vous le dire aujourd'hui, que l'augmentation de la TVA aura des conséquences douloureuses sur cet objectif", a souligné la ministre du Logement.

Ce relèvement concerne aussi bien la construction neuve que les opérations de rénovation, ce qui aura des conséquences financières importantes pour le mouvement HLM au moment où le Gouvernement lui demande d'augmenter de 50% par an le nombre de constructions de logements sociaux neufs et d'accélérer la rénovation thermique des logements anciens. Pour rappel, le Gouvernement a fixé comme objectif de construire 150.000 nouveaux logements sociaux par an sur un total de 500.000.

Au delà des objectifs, c'est l'emploi qui est le grand perdant, la TVA réduite permet de réduire le travail non déclaré. Poursuite de la hausse du chômage en vue.

TVA transition énergéthique à 5% en 2014

TVA à 5% pour les travaux d'isolation thermique en 2014... 20/09/2013 - La girouette Hollande vient d'annoncer la baisse de la TVA pour les travaux d'isolation thermique. En 2014, ce sera bien 5% et non 10% comme prévu, profitez-en pour réaliser vos travaux avant que le vent tourne.

10/102013 - Alors c'est fait, le vent a tourné, la TVA restera finalement à 5,5% pour les travaux d'isolation thermique... pas facile à suivre ce gouvernement.

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